REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
La loi du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales a 6 objectifs :
- Couvrir intégralement le territoire avant juin 2013
- Constituer des Communautés d’au moins 5 000 habitants
- Réduire le nombre de syndicats et transférer leurs compétences aux
Communautés
- Améliorer la cohérence autour de bassins de vie
- Accroître la solidarité financière
- Rationnaliser les structures compétentes en aménagement de
l’espace, protection de l’environnement…
La Communauté de communes Ardre et Tardenois est concernée par cette réforme puisqu’elle ne compte que 2 800 habitants.
C’est pourquoi le Président de la Communauté de communes a réuni le 11 février dernier, tous les conseillers municipaux des 16 communes composant notre collectivité.
Cette réunion a eu lieu en présence de Mme Catherine VAUTRIN, députée ; M. Yves DETRAIGNE, Sénateur ; M. Michel CAQUOT, Conseiller Général et M. Jacques DOUADI, Rapporteur de Bassin pour la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale).
Pour atteindre le seuil des 5 000 habitants exigés par la loi, il existe plusieurs possibilités :
- Fusionner avec la Communauté de communes Champagne-Vesle
- Ou fusionner avec la Communauté de communes du Châtillonnais
- Ou fusionner avec la Communauté de communes des Deux Vallées
_ du Canton de Fismes
- Ou chaque commune décide d’aller vers une Communauté de
_ communes
De nombreux problèmes restent à solutionner, notamment les compétences. En effet, aucune des Communautés de Communes voisines ne possèdent entièrement, les compétences de notre Communauté de Communes Ardre et Tardenois.
Ce qui risque d’occasionner de nombreuses tractations et de nombreux débats, concernant, soit :
- la reprise de ces compétences par la nouvelle entité
- soit la restitution de certaines compétences aux communes
_ concernées.
Il restera à solutionner le problème du personnel , qui automatiquement fera doublon avec le personnel des autres Communautés de Communes
Parallèlement, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, présidée par le Préfet se penche sur la cohésion de ces fusions.
En tout état de cause, les Communautés de Communes concernées seront informées du schéma choisi par le Préfet, fin 2011.
Les Communautés de communes doivent rendre un avis pour la fin du mois de mars. Les Conseils municipaux devront se prononcer sur le schéma départemental de coopération intercommunale entre le mois de mai et le mois d’août 2011.
Il serait souhaitable que les communes de la CCAT restent groupées pour éviter un éclatement de notre collectivité intercommunale.