Historique de la Collectivité

En 1973, Monsieur Jacques DERUELLE fonde le Syndicat à Vocations Multiples du Tardenois. Ce SIVOM assure les missions suivantes :

• la gestion des écoles maternelles (investissement et fonctionnement),
• les transports scolaires pour les écoles maternelles et primaires,
• la surveillance dans les cars,
• la collecte des ordures ménagères.

L’arrêté préfectoral du 17 octobre 1973 autorise la création du SIVOM du Tardenois groupant les 16 communes suivantes : AOUGNY, BLIGNY, BOULEUSE, BROUILLET, CHAMBRECY, CHAUMUZY, COURTAGNON, LAGERY, LHERY, MARFAUX, POILLY, POURCY, ROMIGNY, SARCY, TRAMERY et VILLE-EN-TARDENOIS. L’arrêté préfectoral du 14 mars 1983 autorise le retrait de la commune de BROUILLET.

En 1990, le SIVOM est dissout au profit de la constitution du District Rural du Tardenois qui en a repris les compétences en y ajoutant les services suivants :

• le service du logement,
• le service de lutte contre l’incendie.

L’arrêté préfectoral du 30 mai 1990 autorise la création du District Rural de Ville-en-Tardenois entre les 15 communes suivantes : AOUGNY, BLIGNY, BOULEUSE, CHAMBRECY, CHAUMUZY, COURTAGNON, LAGERY, LHERY, MARFAUX, POILLY, POURCY, ROMIGNY, SARCY, TRAMERY et VILLE-EN-TARDENOIS.

Par la suite, entre 1991 et 1996, les communes ont également transféré au District Rural les compétences suivantes :

• la gestion des écoles primaires,
• l’entretien des voiries intercommunales,
• l’entretien et les grosses réparations des Eglises et des bâtiments classés,
• l’assainissement des eaux usées,
• la réalisation de programme d’investissement et de développement économique, touristique, sportif et socio-culturel ainsi que la gestion des équipements à venir correspondants,
• l’étude, la création et la gestion de maisons d’accueil des personnes âgées,
• la prise en charge du contingent d’aide sociale,
• la participation aux transports, à l’investissement et au fonctionnement du collège de Dormans.

En 1996, les élus ont demandé la transformation du District Rural en communauté de communes sur le même périmètre. La Communauté de Communes Ardre et Tardenois, créée par arrêté préfectoral du 10 septembre 1996, se substitue donc de plein droit au District pour l’ensemble de ses compétences.

Le 28 mai 1997, les délégués communautaires réalisent une première modification des statuts pour intégrer les compétences suivantes :

• L’étude et la réalisation de travaux et d’aménagements destinés à assurer le bon écoulement des eaux des rivières et ruisseaux situés sur les territoires des communes de la Communauté de Communes Ardre et Tardenois.
• Compétences pouvant faire l’objet de conventions de mandats pour l’entraide administrative et l’entraide technique avec les communes membres.

L’arrêté préfectoral du 18 novembre 1998 valide de nouveaux transferts de compétences :

• La gestion des eaux pluviales d’origine urbaine et des eaux de source intra-muros,
• L’étude, le fonctionnement et l’investissement de l’eau potable.

L’arrêté préfectoral du 18 décembre 2001 entérine l’adhésion de la commune de BROUILLET à la Communauté de Communes Ardre et Tardenois.

L’arrêté préfectoral du 25 février 2003 intègre de nouvelles dispositions relatives à l’action scolaire :

• La communauté de communes prend en charge la compétence de fonctionnement et de transport scolaire des Collèges d’Enseignements Secondaires et se substitue de plein droit aux communes membres des syndicats sans modifier ni le périmètre, ni les conditions de fonctionnement de ces établissements publics. La Communauté de Communes prend à sa charge la participation aux dépenses desdits syndicats auprès desquels les communes du groupement sont rattachées.

L’arrêté préfectoral du 30 décembre 2004 intègre de nouvelles dispositions relatives à l’action sociale :

• La Communauté de Communes prend à sa charge toutes les actions à destination des enfants de 0 à 3 ans.

La dernière modification statutaire concerne le transfert de la compétence « Développement des parcs éoliens », validé par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2006.

L’année 2006 a été marquée, au niveau statutaire, par la prise de la compétence « développement des parcs éoliens ». Cette compétence, qui s’inscrit dans la volonté de développement des énergies renouvelables, pourrait permettre un accroissement des ressources fiscales de la communauté de communes.
Au cours de l’année 2006, il a également été précisé au sein des statuts que l’écoulement et l’évacuation des eaux pluviales autour des églises et bâtiments classés sont de la compétence de la communauté de communes.