La Loi sur l’eau de 1992 impose aux maires de contrôler le rejet des eaux usées dans la nature.
Les communes ont transferé cette compétence à la Communauté de Communes en 1990.
Le système d’assainissement autonome est une obligation en l’absence d’un réseau d’assainissement public collectif.

Le SPANC a été créé le 20 juin 2006.

Sa mission : il assure, pour les dispositifs neufs et réhabilités, le contrôle de conception et d’implantation et le suivi du contrôle de bonne exécution.
Pour couvrir les frais engendrés par ce nouveau service (diagnostic technique, mesures, conseils, suivi des entretiens) la règlementation a prévu le recouvrement d’une redevance spécifique payée par l’usager. Cette redevance d’un montant de 100 € a été mise en place par délibération le 1er avril 2009.